J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07023

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Arrêté du 3 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

NOR : ATEC0090164A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Stéphanie Lux, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement et les élus, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - M. François Tchékémian est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2000.


Dominique Voynet